C’est pour le délit d’escroquerie qu’une infirmière libérale a été jugée à Hauts-de-Seine. En effet, l’accusée avait surfacturé des prestations d’une somme supérieure à 134 000 euros. Elle s’en était aussi prise à un couple de personnes âgées, à qui elle a détourné des dizaines de milliers d’euros.
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Une enquête qui a débuté en 2012
Véronique L. est l’accusée qui s’occupait d’un patient en 2012. Ce dernier avait noté des irrégularités et en avait fait part à la CPAM qui avait ouvert une enquête. D’autres parties civiles venaient s’ajouter à la liste des plaignants comme la Banque postale, la LCL, l’assureur Aviva, parmi tant d’autres.
Parmi les délits qui lui sont reprochés, figure également celui d’escroquerie et de contrefaçon de chèques. L’infirmière avait encaissé une somme avoisinant 80 000 euros en décembre 2013. Les victimes étaient un couple de personnes âgées. Entre 2013 et 2015, Véronique L. avait facturé des centaines d’actes médicaux, pour un montant de plus de 130 000 euros en se servant d’un outil de facturation pour infirmière libérale.
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Le mécanisme utilisé par l’infirmière pour se faire de l’argent
Lors du procès, le président a tenu à dévoiler la manière utilisée par Véronique L. pour se faire de l’argent. La prévenue s’est servie d’actes fictifs qui lui ont permis de totaliser une somme de 66 000 euros pour un seul patient. Le magistrat ajoute qu’il y a également eu des ordonnances avec des prescriptions ajoutées à la main, des actes falsifiés et des cotisations abusives.
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Chaque année, l’infirmière pouvait produire 35 000 actes. Ce qui fait que le président a tenu à préciser qu’en France, la moyenne était de 5000 actes. Il ajoute que la prévenue facturait sept fois plus que la normale. Pour sa part, cette dernière reconnaît certains faits qui lui sont reprochés, mais se défend de toute fraude.
Véronique affirme être venue en aide au couple de personnes âgées
La prévenue a tenu à s’expliquer sur les divers faits qui lui ont été reprochés. Pour ce qui est des dizaines de milliers d’euros de chèques qui ont été établis au nom du couple âgé, elle précise qu’elle leur rendait des services depuis de nombreuses années. Elle a ainsi parlé de remboursement en échange des services qu’elle aurait rendus.
Elle a cependant tenu à préciser qu’elle a eu à remplir certains chèques qu’elle n’a pas signés. Le parquet a requis une peine de deux ans d’emprisonnement ferme. Pour ce qui est des avocats de la prévenue, ils ont plaidé pour une relaxe de leur cliente. Le jugement a finalement été mis en délibéré.
