Intervenant uniquement dans la fonction publique, le vacataire est une personne physique recrutée pour réaliser une tâche donnée par le biais d’un contrat de vacation. Il n’est ni fonctionnaire ni agent contractuel. Ces intervenants du secteur public sont généralement recherchés pour leur savoir-faire (archivage, médecine, enseignement, formation, etc.).
C’est une catégorie de personnel bien particulière dans la sphère publique. Leurs recrutements sont régis par des règles et leurs contrats diffèrent des autres types de contrats du secteur. Voici tout ce que vous devez savoir sur le vacataire.
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Plan de l'article
Un vacataire, qu’est-ce que c’est ?
Il n’y a pas de texte officiel qui définit l’agent vacataire. Il n’y a donc pas une définition légale pour ces personnes recrutées avec le contrat de vacation. De par la précision apportée par la jurisprudence à propos de cette notion, on retient que le vacataire est un agent recruté pour effectuer une tâche précise, ponctuelle et déterminée.
Il est uniquement recruté dans la fonction publique. Le vacataire n’intervient pas dans la sphère privée. Le vacataire n’est pas non plus un agent non titulaire ou contractuel. Les conditions de son recrutement sont bien précisées par la jurisprudence et elles diffèrent de celles des agents contractuels.
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Quel est le statut du vacataire au sein de la fonction publique ?
Les tribunaux ont dégagé trois critères pour définir l’agent vacataire. Le vacataire n’est pas recruté sur un emploi, mais pour accomplir une mission précise et déterminée. Son recrutement ne justifie pas la création d’un emploi. Il est embauché pour un besoin ponctuel de l’employeur et non pour un besoin permanent.
Cela n’empêche pas de faire une vacation à plusieurs reprises. On peut le faire plusieurs mois ou années. La fonction publique peut recruter un bon nombre de fois un vacataire pour exercer des tâches déterminées. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’agent vacataire est souvent confondu avec un agent contractuel. Le vacataire est rémunéré à la vacation, c’est-à-dire à chaque intervention ou à la tâche.
À la différence des personnes recrutées en CDD ou en CDI, il ne perçoit pas de salaire, pas de traitement indiciaire, d’indemnité, de résidence, de supplément familial de traitement.
Qu’est-ce qui différencie le vacataire de l’agent contractuel ?
Il est important de faire la différence entre l’agent vacataire et l’agent contractuel. La fonction publique territoriale peut recruter des vacataires, en cas d’urgence, en cas de faute de temps pour recruter un agent contractuel, ou lorsqu’elle n’arrive pas à embaucher des agents non titulaires capables d’accomplir la mission en question. Pour différencier l’agent vacataire de l’agent contractuel, il suffit de se référer aux droits des deux.
Contrairement à l’agent contractuel qui a désormais des droits très proches de ceux des fonctionnaires, l’agent vacataire n’a pas droit aux congés, à la formation et à un complément de rémunération. Les droits de ce dernier sont limités.
À l’opposé d’un agent vacataire, la mission pour laquelle un agent contractuel est recruté répond à un besoin permanent de la collectivité. Un agent embauché pour un emploi permanent n’est donc pas un vacataire. La durée d’emploi et la nature de la fonction sont aussi des critères qui différencient l’agent contractuel d’un agent vacataire.
Comment est recruté le vacataire dans la fonction publique territoriale ?
Les vacataires sont recrutés dans les collectivités territoriales pour des missions déterminées et ponctuelles. L’autorité territoriale doit autoriser le recrutement de l’agent vacataire par une délibération. Suite à cela, un contrat de vacation ou un acte d’engagement sera signé entre les parties concernées. Dans la fonction publique territoriale, les vacataires forment à première vue la portion congrue du personnel.
Compte tenu des contraintes budgétaires des collectivités territoriales et du type de besoin auquel répond le vacataire, il est fort probable que les opportunités d’emploi en vacation soient non négligeables.
Quel est le salaire du vacataire ?
Le vacataire n’est pas embauché sur un CDD ou un CDI. Il ne perçoit donc pas de salaire. Il est rémunéré à la tâche ou à chaque intervention et non à la durée de travail. On ne peut donc pas déterminer le salaire moyen d’un agent vacataire.
