L’attestation d’assurance habitation est un document destiné à prouver que le locataire a bien contracté une assurance pour le logement. Elle est donc systématiquement exigée par le propriétaire ou l’agence immobilière. Si c’est votre premier bail locatif, comment vous procurer cette attestation d’assurance habitation ?
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance habitation ?
L’assurance habitation est un contrat obligatoire pour toute personne désireuse de louer un logement vide ou un bien immobilier meublé. Cette assurance, comme son nom le laisse à penser, est destinée à protéger l’appartement ou la maison contre d’éventuels sinistres. C’est une obligation légale imposée au futur locataire.
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L’attestation d’assurance habitation aide un document qui apporte la preuve que cette obligation légale est respectée par le locataire. C’est pourquoi il est exigé par le bailleur ou son représentant (notaire, agence immobilière, etc).
Obligation de souscription, à qui s’adresse-t-elle ?
L’assurance habitation est-elle obligatoire pour tous ?
En réalité, seule la personne qui signe un bail d’habitation a obligation de souscrire à une assurance. Il doit en outre apporter la preuve de cette souscription en fournissant une attestation au moment de la signature.
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Un copropriétaire n’a pas cette même contrainte. Toutefois, pour couvrir sa responsabilité civile, il doit a minima souscrire à une RC. Quant au propriétaire, il n’est soumis à aucune obligation. Toutefois, s’il ne contracte pas une telle garantie auprès de son assureur, il devra assumer seul les conséquences financières d’un sinistre.
Quand cette attestation doit-elle être fournie ?
En tant que locataire ou colocataire, une attestation d’assurance habitation est exigée par le propriétaire ou l’agence immobilière.
Ce document qui prouve que vous avez contracté une couverture contre les éventuels risques locatifs doit impérativement être fourni au moment de la remise des clés de votre logement. En d’autres, de façon annuelle, vous êtes tenu de fournir une nouvelle attestation d’assurance habitation à la date anniversaire de la signature du bail.
Attestation d’assurance habitation : comment l’obtenir ?
Au moment de la souscription de votre contrat, votre assureur est supposé vous remettre immédiatement une attestation. Cette dernière fournit un certain nombre d’informations qui seront ensuite vérifiées par le bailleur.
Parmi celles-ci, on trouve l’adresse, la surface et le type de bien immobilier concerné. Elle précise également les garanties d’assurance habitation souscrites (responsabilité civile, bris de glace, incendie, etc), sans toutefois nécessairement entrer dans le détail.
Attestation non reçue, comment faire ?
Si vous avez souscrit à une assurance habitation en ligne, vous devriez normalement recevoir votre attestation par courriel. Si elle n’est pas le cas au bout d’un certain nombre de jours, vous pouvez vous retourner vers la compagnie d’assurance auprès de laquelle vous avez souscrit. Formulez une demande par courriel ou par téléphone pour recevoir votre exemplaire d’attestation d’assurance habitation.
Si vous avez souscrit chez un assureur proche de chez vous, contacter le au rendez-vous à l’agence pour obtenir votre attestation.
Attestation perdue, comment faire ?
Lorsque l’on déménage, il arrive parfois que l’on perde certains documents. Si c’est le cas pour l’attestation d’assurance habitation que vous devez remettre à votre propriétaire en échange des clés du logement, pas de panique.
Votre assureur doit vous fournir un autre exemplaire sur simple demande. Pour cela, plusieurs solutions s’offrent à vous : en le contactant par téléphone, par courriel ou encore en vous connectant à votre compte personnel en ligne pour le télécharger gratuitement.
Attestation assurance habitation non fournie : quels sont les risques ?
Si vous ne fournissez pas l’attestation assurance habitation qui est normalement obligatoire, le propriétaire du logement risque fort de ne pas vous remettre les clefs du logement.
De même, le fait de ne pas parvenir une nouvelle attestation à la date anniversaire du bail est considéré comme un défaut d’assurance. De ce fait, comme vous ne remplissez pas vos obligations légales, le bailleur est en droit de mettre fin à votre bail et de le résilier sur le champ. Pour vous notifier cette rupture, il doit mandater un huissier de justice.
Par ailleurs, aucun de sinistre durant ce laps de temps, le locataire fautif peut être considéré comme responsable de tous les dommages. Il devra alors en assumer les conséquences financières et juridiques.
